CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE
TRIPLE LUNE
Version en vigueur au 13 Novembre 2024

ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES

1.1. Editeur
Le site internet https://www.triplelune.fr, est édité par :
Madame Lorinda LEROY, en sa qualité de gérante de la société TRIPLE LUNE,
18 rue René Guérin 60530 Neuilly-En-Thelle

TVA non applicable, article 293B du CGI
Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Madame Lorinda LEROY.

1.2. Hébergeur
Le Site est hébergé par CmonSite, édité par la société Lord of Web, siège social : Passage de la
bonne graine 75011 Paris

ARTICLE 2. DEFINITIONS

Client : toute personne, physique ou morale, inscrite sur le Site à des fins d’achat des Produits.
Devis : conditions particulières des Prestations prévoyant notamment leur prix et leurs
modalités d’exécution.
Triple Lune : éditeur du Site.
Internaute : toute personne se connectant au Site.
Produit : bien vendu par Triple Lune sur le Site, notamment des bijoux fantaisie, poupées d’art,
articles textiles en laine feutrée, grigris, dessins, tirages d’art numérotés et produits dérivés
des dessins, encens.
Site : site internet accessible à partir de l’URL https://www.triplelune.fr.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose
l'acceptation par tout Internaute des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation
(ci-après « CGVU »). La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des
présentes Conditions Générales.
Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case
correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales
de Vente et d'Utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement
connaissance et les accepter sans réserve. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils
jouissent de leur pleine capacité juridique ou de l’autorisation de leur représentant légal.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.

ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE

5.1. Commande
Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et
les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche
descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à
leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

5.2. Validation de la commande par l’Internaute
En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la
nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur
prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et
indications de dimension ou de capacité des Produits sont présentées sur le Site, ce dont le
Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un
formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent
déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des
informations personnelles les concernant.

5.3. Paiement par le Client
Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire
d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison
et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet
sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de
paiement ».

5.4. Confirmation de la commande par Triple Lune
Une fois le paiement effectivement reçu par Triple Lune, ce dernier s'engage à en accuser
réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 (vingt-quatre) heures.
Dans le même délai, Triple Lune s'engage à adresser au Client un courrier électronique
récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les
informations y afférant.

ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT                                                                                                                                                           

6.1. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent
être modifiés à tout moment par Triple Lune. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de
la commande. Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises,
hors frais de livraison.

6.2. Modalité de paiement
Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire ou Paypal. Les paiements
par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par Stripe.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Triple Lune n'a accès à aucune donnée relative
aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de
l'établissement bancaire. Le Client est alors soumis aux Conditions Générales du Service de
paiement utilisé (Paypal ou Stripe) et reconnaît qu’il est expressément renvoyé à ces
Conditions Générales pour tout ce qui relève de l’étape du paiement.
Pour un paiement par virement bancaire, Triple Lune peut l'accepter sous certaines conditions. Merci d'en faire la demande au préalable.

Dans ce cas, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à
compter de la date de l’encaissement du paiement par Triple Lune.

6.3. Facturation
Triple Lune adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après
chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie
électronique.

6.4. Défaut de paiement
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce
soit, y compris en cas de litige.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à
l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt
légal, qui viendront s’ajouter au prix que Triple Lune est en droit de réclamer.
En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant
de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les
sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20%
du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat
unilatéralement au tort du Client.

6.5. Réserve de propriété
Les Produits vendus restent la propriété de Triple Lune jusqu'à complet paiement de leur prix,
conformément à la présente clause de réserve de propriété.

ARTICLE 7. RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE

7.1. Service clientèle
Le service clientèle du Site est accessible par courrier électronique à : [email protected]
ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes CGVU.

7.2. Droit de rétractation – Vente à distance

7.2.1. Conditions d’exercice du droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose
d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception du Produit par le
Client.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé,
il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La décision de rétractation devra être notifiée à Triple Lune aux coordonnées indiquées à
l’article 1 des présentes CGVU au moyen du formulaire joint en Annexe des présentes CGVU.
Triple Lune adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par
courrier électronique.

7.2.2. Effets du droit de rétractation
Le Client renvoie ou restitue les produits au professionnel ou à toute personne désignée par
ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la
communication de sa décision de se rétracter.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client
de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze
jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le cas échéant, le professionnel peut
différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait
fourni une preuve de l'expédition des Produits, au plus tôt des deux évènements. Au-delà, la
somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé
à l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation.
Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de
paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client
pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement
n'occasionne pas de frais pour le Client. Cependant, le professionnel n'est pas tenu de
rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison
plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client. Ces frais sont estimés à un
maximum de 10 (dix) euros. Ce prix ne constitue qu’une indication et ne saurait engager
contractuellement Triple Lune, qui pourra exceptionnellement appliquer des frais de livraison
plus élevé, en fonction de la taille de la commande.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant
de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et
le bon fonctionnement de ce Produit.
Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le
formulaire-type fourni à la fin des présentes CGVU.

7.2.3. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats :
- de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et
dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement
exprès à son droit de rétractation ;
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement
personnalisés ;
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne
peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés
de manière indissociable avec d'autres articles ;
- de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont
l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement
exprès à son droit de rétractation.
De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement
par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n'exerce son droit
de rétractation.

7.3. Résolution du contrat sur l’initiative du Client
Le Client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant 7 (sept)
jours. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.
La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de
force majeure. En pareil cas, le Client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre de
Triple Lune et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

7.4. Garanties

7.4.1. Garantie des vices et défauts apparents
Il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette
vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Produits
ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après
un délai de 3 (trois) jours à compter de la livraison.
En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte
que si le Client ayant la qualité de commerçant a émis des réserves auprès du transporteur
conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce.

7.4.2. Garantie des vices et défauts cachés

7.4.2.1. Garanties légales
Les Clients disposent d'une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil),
d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie
de sécurité (articles 1386-1 et s. du Code civil).
Les Clients ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d'une garantie légale de
conformité (articles L. 211-1 et s. Code de la consommation).

7.4.2.2. Retour
Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au Client de retourner le produit à l'adresse
du siège de Triple Lune, accompagné d'une lettre explicative en demandant soit la réparation,
soit l’échange, soit le remboursement.
Les frais de retour du Produit demeurent à la charge du Client, sauf pour les Clients
consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité des articles L. 211-1 et s. Code
de la consommation.
Le Client consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour
agir auprès du vendeur. A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du
Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la
consommation. Enfin, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut
de conformité du Produit durant les 6 (six) mois suivant la délivrance dudit Produit, sauf pour
les biens d’occasion.
Le cas échéant, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie
commerciale.
Lorsque le Client consommateur décide de mettre en œuvre la garantie des vices cachés,
il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

ARTICLE 8. ESPACE PERSONNEL

8.1. Création de l’espace personnel
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un
Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre
d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont indispensables à la création
de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour
effet d'empêcher la création de l'espace personnel et donc la validation de sa commande.
Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce
mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans
l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un
tiers. A défaut, Triple Lune ne pourra être tenue pour responsable des accès non autorisés à
l’espace personnel d'un Internaute.
Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à
procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications
nécessaires.

8.2. Contenu de l’espace personnel

8.2.1. Généralités
L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes
effectuées sur le Site. Les pages de l’espace personnel n'ont qu'un caractère informatif destiné
à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client. Triple Lune s'engage à
conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise
par la loi ou la réglementation en vigueur.

8.2.2. Contributions des Clients
Les Clients se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site par la publication de
commentaires sur leur utilisation des Produits et leur relation avec Triple Lune. Les
commentaires devront être apportés en français. Ils seront soumis à validation de Triple Lune.
En cliquant sur l'onglet « Valider », afin de publier son commentaire, le Client autorise Triple
Lune à communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son commentaire sur le Site, les
newsletters de Triple Lune et les sites des partenaires de Triple Lune.

8.3. Suppression de l’espace personnel
Triple Lune se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux
présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations
inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel
d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas
susceptible de constituer une faute de Triple Lune ou un dommage pour le Client exclu, qui ne
pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Triple Lune, d'entreprendre des
poursuites à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié.

ARTICLE 9. LIVRAISON

9.1. Frais de livraison
Les frais de livraison ou de mise à disposition seront indiqués au Client avant tout règlement
et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine (Corse incluse) et pays membres de l'UE (hors localisations nécesssitant un envoi avec formulaire douanier)

Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service
clientèle.
Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

9.2. Délai de livraison
Les commandes sont livrées par la Poste dans un délai moyen de 10 (dix) jours ouvrés à compter du parfait encaissement par Triple Lune.

Triple Lune ne saurait toutefois engager sa responsabilité en cas de retard pris par La Poste dans l’acheminement de
la commande.

9.3. Colis détérioré
En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client
de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs
en informer le vendeur sans délai. En raison de la nature des Produits commercialisés par
Triple Lune (notamment des pièces uniques), le Client est informé qu’il ne sera pas toujours
possible que le Produit détérioré soit remplacé à l’identique. Dans cette hypothèse, Triple
Lune laissera la possibilité au Client soit de bénéficier d’un remboursement intégral, soit
d’obtenir un nouveau Produit de prix équivalent. Dans pareil cas, les délais de livraison
indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données personnelles collectées à travers l’utilisation du Site sont destinées à Triple Lune
qui en est le responsable de traitement.

En sa qualité de responsable de traitement, Triple Lune traite les données dans le respect du
Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données
personnelles et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. L’accès aux
données est strictement limité aux collaborateurs de Triple Lune impliqués dans l’exécution
du Service.
Triple Lune pourra être amenée à recueillir des informations personnelles de l’Internaute pour
les transmettre à des partenaires. Le cas échéant, elle recueillera son consentement exprès
avec une case à cocher précisant : « J’accepte d’être informé.e des offres commerciales
proposées par les partenaires de Triple Lune ».
Les données sont conservées le temps nécessaire à l’exécution de chaque finalité concernée
puis archivées avec un accès restreint et conservées par Triple Lune durant la durée
additionnelle nécessaire au respect de ses obligations légales ou aux fins de défendre ou faire
valoir ses droits.
L’Internaute bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement et de
limitation du traitement des donnés le concernant ainsi que du droit de communiquer des
directives sur le sort de ses données après sa mort. Il a également la possibilité de s’opposer
au traitement des données le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit envoyer
un email à l’adresse renseignée en tête des présentes. Conformément à la réglementation
en vigueur, en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne, Triple Lune peut être
amenée à demander une copie d’un titre d’identité, qui ne sera pas conservé au-delà de la
vérification. Afin de bien comprendre la demande et d’y répondre sous un (1) mois maximum,
l’Internaute est invité à préciser dans sa demande : le droit qu’il souhaite exercer (ex :
suppression du compte client/espace personnel, actualisation de vos données), ses nom,
prénom, email et toute information qui permettrait de l’identifier.
Dès lors que l’Utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que la protection de
ses données personnelles n’est pas assurée conformément à la réglementation applicable, il
peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés (CNIL) par courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 –
75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne sur le site : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Triple Lune met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la
confidentialité et la sécurité des données, y compris l’usage de méthodes d’authentification
forte, le stockage sécurisé, la formation de son personnel.

ARTICLE 11. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES

11.1. Cookies
Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un
meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Triple Lune pourra
procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute, si celui-ci y a
consenti.
Triple Lune utilise les cookies suivants :
• Cookies nécessaires
o __cfduid
• Cookies analytiques
o PHPSESSID
• Cookies publicitaires
o _ga
o _gat_minisite
o _gat_panelMinisite
o _gid
Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date,
page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur
visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur
le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu’à 13 mois, et
pourront être lus et utilisés par Triple Lune lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le
présent Site.
L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou
supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie
privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas
optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute
l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas
constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce
fait.
Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur,
en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou
options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice
apporté par les cookies.

11.2. Adresses IP

11.2.1. Définition et collecte des adresses IP
L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant
l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. Triple Lune se réserve le droit de
collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera
effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée
requise par la loi.

11.2.2. Communication des adresses IP
Triple Lune devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à
une autorité compétente si elle y est obligée par une décision de justice. L'adresse IP pourra
faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de
communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.

ARTICLE 12. RESPONSABILITE DE TRIPLE LUNE

12.1. Nature des obligations de Triple Lune
Triple Lune s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits
et/ou de Prestations de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions
générales et, le cas échéant, du Devis.

12.2. Force majeure - Faute du Client
Triple Lune n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client,
telles que définies au présent article :
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure
opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait
d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande
passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de
transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots
de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de
sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne
d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout
gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle
raisonnable de Triple Lune. Dans de telles circonstances, Triple Lune sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client
opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou
défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Triple
Lune sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et
références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise
à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme
une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des
requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des
présentes conditions générales de vente.

12.3. Problèmes techniques - Liens hypertextes
En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures,
le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services
en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement
donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de Triple Lune.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La
responsabilité de Triple Lune ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux
législations en vigueur. De même la responsabilité de Triple Lune ne saurait être engagée si la
visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
En l'état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente
sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier
d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires
graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne
pourront en nulle hypothèse être imputées à Triple Lune qui ne pourra en aucun cas voir sa
responsabilité engagée de ce fait.
Dans la limite permise par la règlementation applicable, la responsabilité de Triple Lune est
limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en
cause. Triple Lune ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels
que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de
commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de
bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et
intérêts mis à la charge de Triple Lune ne pourra en tout état de cause excéder le prix du
Produit commandé.

12.4. Responsabilité en qualité d'hébergeur
Les données, notamment commentaires, publiées sur le Site par le Client le sont sous sa
propre responsabilité.
Dans ce cadre, Triple Lune bénéficie du statut d'hébergeur des données au sens de l'article 6-
I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à
l'alinéa 3 du même article, Triple Lune ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale
engagée à raison de ces commentaires, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations
ou en rendre l'accès impossible.

ARTICLE 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus du Site (textes, images, schémas, structure, base de données, logiciel...),
propriété de Triple Lune, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données.
Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou
partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de Triple Lune ou de ses ayants droit
ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle
et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Les contenus
publiés du Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Triple Lune ne peut en aucun
cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur
contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé
à l'Internaute.

ARTICLE 14. DISPOSITIONS GENERALES

14.1. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

14.2. Modifications des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Triple Lune.
Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande
ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel
emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

14.3. Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de
l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être
soumis à l'appréciation de Triple Lune en vue d'un règlement amiable. En cas d’absence
d’accord entre les Parties sous un délai d’un (1) mois, et conformément aux articles L.616-1 et
R.616-1 du Code de la consommation, Triple Lune a mis en place un dispositif de médiation
de la consommation : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez
déposer votre réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie
postale à l’adresse CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération –
42400 SAINT-CHAMOND.

14.4. Intégralité
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses
du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une
telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation
annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

14.5. Non-renonciation
L'absence d'exercice par Triple Lune des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne
pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits. 

14.6. Clauses abusives
Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des
dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans
les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

MODALITE D’ANNULATION DE LA COMMANDE
EN CAS DE VENTE A DISTANCE AUPRES D’UN CLIENT

En cas de vente à distance, telle que définie par l’article L. 121-16 du Code de la
consommation, dans les quatorze jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou
de l'engagement d'achat, le Client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec
accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié
ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande
ou à son engagement d'achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s'applique pas aux
contrats conclus dans les conditions prévues à l'article L. 121-16-1.
Si vous annulez votre commande,
vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-contre.
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ANNULATION DE COMMANDE
Code de la consommation art. L. 121-17
Conditions :
∗ compléter et signer ce formulaire
∗ l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception
∗ utiliser l’adresse figurant à l’article 1
∗ l’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai
expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour
ouvrable suivant.

Je soussigné, déclare annuler la commande ci-après :
∗ Nature de la marchandise ou du service commandé
:................................................................
.....................................................................................................................................................
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∗ Date de la commande
:...............................................................................................................
∗ Date de réception de la commande :
.........................................................................................
∗ Nom du client :
..........................................................................................................................
∗ Adresse du client :
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................................................
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Signature du client :